OTTAWA — Une motion qui aura pour effet de ratifier ou révoquer l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence sera débattue par les sénateurs dès mardi avant-midi.
Celle-ci a été déposée au Sénat lundi après-midi, après la fin d’une période de relâche de travaux.
Si la motion en venait à être défaite, les pouvoirs extraordinaires décrétés par le gouvernement en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence seraient annulés.
Déjà, lundi soir, les sénateurs ont pu commencer à se faire une tête sur le sujet. Alex Cohen, directeur des communications du ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a indiqué à La Presse Canadienne qu’une séance d’information informelle a été donnée aux représentants du Sénat au cours d’un appel en soirée.
Le ministre de la Justice, David Lametti, et le ministre associé aux Finances, Randy Boissonault, ont aussi pris part à cet appel, a précisé M. Cohen.
Les sénateurs ont par ailleurs adopté une motion, lundi, modifiant le calendrier du Sénat. Ainsi, les représentants de la chambre haute se saisiront entièrement de la question des mesures d’urgence sans interruption, à l’exception de courtes pauses.
Cette motion entérinée stipule aussi que le Sénat siégera de 9h à 21h pour les journées de mardi, mercredi, jeudi et vendredi.
Le vote sur l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence pourrait toutefois survenir avant vendredi. Cela se produira lorsque tous les sénateurs et leaders de groupes sénatoriaux auront épuisé leur temps de parole respectif, a expliqué Chloé Fedio, directrice des communications au Bureau du représentant du gouvernement au Sénat. Le temps de débat et la mise aux voix varieront donc en fonction du nombre de sénateurs souhaitant prendre la parole.
Un premier vote en Chambre
Une motion de ratification de Loi sur les mesures d’urgence – similaire à celle déposée au Sénat – a été adoptée lundi soir à la Chambre des communes.
Les élus du Nouveau Parti démocratique ont voté en faveur, ce qui a assuré une majorité de voix aux libéraux.
«Nous avons pris une décision en équipe d’appuyer cela avec réticence», avait reconfirmé le chef néo-démocrate Jagmeet Singh en point de presse.
Comme il le dit déjà depuis plusieurs jours, il a réitéré que ses troupes étaient prêtes à retirer cet appui, par la suite, si elles en viennent à considérer que les mesures d’urgence ne sont plus nécessaires, notamment.
Le gouvernement de Justin Trudeau a invoqué la Loi sur les mesures d’urgence, la semaine dernière, pour la première fois dans l’histoire du Canada. Les pouvoirs exceptionnels, activés par décret, sont en vigueur pour une période de 30 jours, à moins d’un renouvellement.
Le premier ministre et son équipe ont affirmé à maintes reprises qu’ils ont l’intention que les mesures soient utilisées pour moins de 30 jours. Le but est de mettre fin aux «blocages illégaux» menés par des opposants aux mesures sanitaires et éviter que d’autres barrages ne soient érigés, a-t-on également souligné.
